BTS Juriste Notarial
Diplôme
BAC +2
Niveau d’entrée
BAC ou diplôme
de niveau 4
Modalité de formation
Formation en initial
(stage obligatoire) ou
en alternance
Durée et rythme
Parcours en 2 ans –
1350 h de formation –
2 jours à l’ISCAE, 3 jours en entreprise
Admission
Etude du dossier, concours, test de positionnement, entretien de motivation
Objectifs du BTS
Les collaborateurs “juriste notarial” seront capables d‘assister un notaire au sein d’un office notarial. Ils dispensent des compétences juridiques essentielles pour traiter les dossiers liés aux domaines des personnes et de la famille, de l’immobilier et de l’entreprise. Le BTS Collaborateur juriste notarial s’adresse aux jeunes qui souhaitent s’orienter vers les fonctions de collaborateur, assistant rédacteur d’actes, formaliste ou négociateur immobilier.
Ce BTS, créé à la rentrée 2022 a pour objectif de préparer les étudiants à une insertion professionnelle immédiate dans le notariat.. Les enseignements porteront sur les principes juridiques de base, l’utilisation de documentation juridique professionnelle et la préparation de la rédaction d’actes juridiques. Les étudiants seront également formés aux techniques notariales telles que la communication, l’information, l’organisation, la rédaction d’actes et l’accomplissement des formalités, ainsi qu’à la conduite et à la présentation d’activités professionnelles.
Cette formation vise à acquérir les compétences générales et professionnelles nécessaires pour travailler dans le domaine du notariat. Cela inclut le développement de compétences d’analyse, de synthèse et d’organisation, la maîtrise de la technique juridique et du vocabulaire associé, ainsi que la communication écrite et orale, y compris dans une langue étrangère. Les étudiants seront également formés à l’utilisation des outils et technologies informatiques spécifiques à la profession.
Cette formation peut constituer une excellente alternative au BTS Professions Immobilières pour des candidats que le Droit intéresse particulièrement et pour qui la composante vente/négociation n’est pas l’essentiel de la motivation.
LES ENSEIGNEMENTS
- CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION – Bloc de compétences 4
- COMPRÉHENSION DE L’ÉCRIT ET EXPRESSION ÉCRITE – ANGLAIS – Bloc de compétences 5
- PRODUCTION ORALE EN CONTINU ET INTERACTION – ANGLAIS – Bloc de compétences 6
- ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT – Bloc de compétences 7
- ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE – Bloc de compétences 8
- ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES – Bloc de compétences 1
- CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL – Bloc de compétences 2
- CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE – Bloc de compétences 3
COMPETENCES VISEES
Le titulaire du BTS devra développer les compétences suivantes :
- Maîtriser les techniques de communication, d’information et les outils propres au notariat.
- Organiser efficacement les tâches.
- Rédiger des actes de manière précise.
- Effectuer les formalités nécessaires.
- Respecter la déontologie et comprendre l’environnement spécifique à l’activité notariale.
- Analyser les principes juridiques de base et l’état du droit positif.
- Expliquer de manière claire et accessible les principes et règles juridiques simples, ainsi que leur application pratique.
- Mettre en pratique les connaissances essentielles de manière opérationnelle. *
- Réfléchir à l’application des règles de droit.
- Accompagner le client en respectant les règles de déontologie.
- Gérer des dossiers en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
- Gérer des dossiers en droit des biens dans le domaine de l’immobilier ou de l’entreprise.
Les soft skills sont essentiels à l’exercice de la profession de collaborateur juriste notarial.
Le cabinet de recrutement ISCAE
Le cabinet de recrutement de l’ISCAE vous accompagne de A à Z dans votre recherche d’emploi et vous propose des offres d’emploi de ses nombreuses entreprises partenaires en rapport avec votre projet professionnel
Les débouchés
Le BTS en Collaborateur juriste notarial permet d’obtenir le titre de collaborateur rédacteur d’actes simples, avec une rémunération minimum déterminée par la Convention Collective du Notariat (classification T1).
Les métiers visés par ce diplôme sont principalement exercés au sein d’un office notarial. Lors de la première expérience professionnelle, le titulaire du BTS peut occuper des emplois axés sur la rédaction d’actes simples, l’exécution de formalités et la négociation de biens à vendre ou à louer.
Le BTS en Collaborateur juriste notarial est une formation courte et pratique, offrant un large éventail de choix de carrière. Après avoir acquis de l’expérience dans un office notarial, le titulaire du BTS peut évoluer vers des fonctions plus complexes et variées.
Après quelques années d’expérience et selon ses compétences, le diplômé pourra prendre des responsabilités croissantes et avoir plus d’autonomie dans le suivi des dossiers et la rédaction d’actes.
Détails du BTS
ENSEIGNANTS
Accompagnement du client selon les règles déontologiques
Didier TERRASSA – École de notariat , Faculté Assas Paris – Maîtrise Droit des affaires, Faculté de Droit de Nice – DESS de Droit notarial – 15 ans Clerc de Notaire et Agent immobilier
Anglais
Aurélia PUCCIARINI –Maîtrise d’Anglais – Traductrice.
Éléments fondamentaux du droit
Christophe COLETTE – diplômé d’un Doctorat en Droit Public. Institut du Droit, de la Paix et du Développement à l’Université de Nice Sophia-Antipolis.
Culture économique et managériale
Hend BENAHJI–Docteure en économie macrodynamique et finance internationale.
Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
Didier TERRASSA – École de notariat , Faculté Assas Paris – Maîtrise Droit des affaires, Faculté de Droit de Nice – DESS de Droit notarial – 15 ans Clerc de Notaire et Agent immobilier
Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Bertrand Wehrle-Detroye – Diplômé Notaire, Master Assas Panthéon Droit notarial, Master gestion de patrimoine Clermont-Ferrand, ICH Bachelor Paris. Notaire et syndic de copropriétés pendant 10 ans
EVALUATION
Chaque module de formation fait l’objet de plusieurs évaluations des acquis consistant à certifier l’aptitude de l’apprenant à mobiliser les connaissances fondamentales et compétences expressément visées par le module.
Modalités d’évaluation :
8 situations d’évaluation sont réparties sur le temps de formation et visent à placer l’apprenant dans les conditions réelles de l’Examen Final ; ces évaluations apparaissent sur le calendrier de formation et se présentent sous deux aspects :
4 Contrôles continus : chaque validation des acquis prend la forme d’une évaluation écrite ou orale ;
4 Examens Blancs : la première validation des acquis prend la forme d’une évaluation écrite.
Les trois Examens Blancs suivants comprennent une évaluation écrite et orale.
D’autres situations d’évaluation peuvent être envisagées durant les modules de formation ; leur forme et leur modalité sont laissées à l’appréciation du formateur :
tests de connaissances, cas pratiques, dissertation, interrogation orale …
Les apprenants en formation initiale doivent réaliser un stage :
Les stages doivent permettre à l’apprenant d’acquérir et/ou d’approfondir ses compétences professionnelles en situation réelle de travail et d’améliorer sa connaissance du milieu professionnel et de l’emploi. Ils contribuent à l’expérience professionnelle en alimentant le passeport professionnel de situations réelles vécues ou observées. La durée des stages est de 7 semaines minimum à programmer en première année ET en seconde année.
L’examen final, organisé par l’Éducation Nationale, se déroule en dehors de l’établissement. Les conditions de validation sont les suivantes :
En cas d’échec partiel à l’examen, le candidat conserve le bénéfice de ses notes (supérieures ou égales à 10/20) pendant 5 ans. Durant cette période, le candidat peut représenter son examen.
Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander à conserver les notes obtenues, les candidats titulaires de l’attestation peuvent être dispensés à leur demande de l’obtention des unités constitutives du brevet de technicien supérieur correspondantes.
POSTES EN ALTERNANCE
- Assistant collaborateur juridique
- Assistant formaliste
POURSUITES D’ETUDES ET EQUIVALENCE
Licence Pro Métiers du Notariat
Diplôme des métiers du notariat
Vous pouvez après votre BTS intégrer un emploi dans l’un des métiers visés dans les débouchés.
La formation est généraliste. Il est donc possible de s’orienter vers une spécialisation dans un cycle amenant à un titre de niveau 6 ou équivalent à 180 crédits ECTS. L’ISCAE a aménagé un parcours permettant de moduler votre formation avec l’évolution de vos projets.
Si votre niveau linguistique le permet, vous pourrez également partir à l’étranger pour un double-diplôme.
Équivalences :
Vous avez au moins 2 années d’expérience dans un secteur et souhaitez la mettre en avant grâce à un diplôme ? Vous pouvez constituer un dossier pour décrocher un BTS par VAE. Il existe dans chaque académie un dispositif de validation des acquis, le DAVA. Il est nécessaire de présenter un dossier de l’expérience qui sera soumis à un jury de validation. Ce même jury pourra décider de valider totalement, en partie ou de refuser la validation de la certification par l’expérience.
Vous êtes intéressés par une poursuite d’études sur une formation ou à l’étranger ? Contactez notre référente mobilité : Nacéra Hassani
METIERS VISES
- Collaborateur au sein d’un office notarial,
- Collaborateur juridique
- Gestionnaire de biens immobiliers
- Négociateur immobilier
Dans différents secteurs d’activité :
Office notarial, Chambre départementale des notaires, Centres d’information et documentation notariales Services d’urbanisme, service de la publicité foncière, cabinet de généalogie
CE BTS EST FAIT POUR MOI SI
- Je suis capable d’analyser des informations complexes et de les synthétiser de manière claire et concise.
- J’ai une passion pour le domaine juridique et suis motivé à se tenir au courant des évolutions législatives et réglementaires.
- Je suis capable de communiquer efficacement, à la fois à l’écrit et à l’oral, en utilisant un langage clair et adapté aux différents interlocuteurs.
- J’ai des compétences en informatique pour utiliser les outils spécifiques au notariat et les logiciels bureautiques.
- Je suis attentif aux détails et aux besoins des clients, et j’ai la capacité d’écouter activement.
- Je suis précis et rigoureux dans le travail, je respecte la confidentialité et fais preuve de discrétion dans le traitement des informations sensibles.
- Je suis proactif, prendre des initiatives et capable de résoudre des problèmes de manière autonome.
TARIFS
En formation initiale (par an) :
6 200 €
5% d’escompte pour paiement comptant
2% d’escompte pour paiement trimestriel
Premier versement de 1 200 euros d’acompte pour confirmer votre inscription
Paiement en une fois : un escompte de 5%
Paiement en 3 fois : un escompte de 2% par prélèvements / 1 prélèvement* par trimestre
Paiement en 10 fois : 1 prélèvement tous les mois pendant 10 mois
En alternance / apprentissage
Aucun frais de formation ne sera facturé à l’alternant. L’entreprise se charge de les prendre en charge et fera une demande de subrogation de paiement auprès de son opérateur de compétences (OPCO). Dans ce cas, l’OPCO pourra appliquer les dispositions de prise en charge en vigueur selon la convention collective appliquée.
Parlez-en à Cathy
Des informations sur internet c’est intéressant. Echanger avec une personne de notre équipe pédagogique, c’est encore mieux. Vous pouvez poser toutes les questions que vous souhaitez, avoir des détails sur les formations, recevoir un dossier de candidature, connaître l’adresse des meilleurs cafés du quartier de l’école… Et entendre le sourire au téléphone.
